S’informer
Quels sont les types de consultation publique?
Les gouvernements et les ministères peuvent organiser des consultations publiques ou mettre sur pied des commissions indépendantes relatives à différentes thématiques. Des consultations en matière de bâtiment vert et intelligent (BVI), pour une stratégie nationale d’urbanisme et d’aménagement des territoires, ou encore la mise sur pied d’une commission indépendante sur les caribous forestiers et montagnards ne sont que quelques exemples d’initiatives gouvernementales en termes de consultation publique.
Les villes et municipalités peuvent se doter de politiques ou d’instances de participation publique qui visent à prendre en compte les préoccupations, les besoins et les valeurs de la population dans sa prise de décision pour certains projets. Les thématiques peuvent être nombreuses :
- Urbanisme
- Aménagement des espaces publics
- Parcs
- Toponymie
- Stationnement et circulation
- Développement immobilier
- Élaboration d’une vision, de grandes orientations ou de politiques telles qu’une politique en développement durable
Les audiences publiques du BAPE
Le BAPE est un organisme gouvernemental impartial relevant du ministre de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques. Il permet aux citoyennes et citoyens de s’informer et d’exercer leur droit de parole sur des projets et sur toute question relative à l’environnement qui pourrait avoir des répercussions sur leur milieu ou leur qualité de vie.
Le B.A.-BA du BAPE permet de mieux comprendre le déroulement des audiences publiques du BAPE et le rôle que peuvent jouer les citoyennes et citoyens.
Puis-je demander à ce qu’une consultation du BAPE se tienne sur un projet ou une politique?
Une ou des parties concernées peuvent déposer une demande auprès du ministre à cet effet. Si cette demande est jugée appropriée, un mandat de consultation générale ou pour une enquête publique sur un aspect précis sera confié au BAPE.
L’Office de consultation publique de Montréal (OCPM)
Lorsqu’il en reçoit le mandat, certaines consultations publiques de la Ville de Montréal sont menées par l’OCPM, une entité neutre et indépendante. L’organisme fournit alors des recommandations représentatives des avis exprimés aux preneuses et preneurs de décisions de la Ville.
Le guide montréalais sur les suivis de l’OCPM offre un aperçu de ce qu’est une consultation publique municipale, comment ça fonctionne et ce qui se passe après.
À Montréal, le droit d’initiative permet à la population de Montréal d’obtenir une consultation publique sur un sujet mobilisateur qui relève de la Ville ou d’un arrondissement.
Droit d’initiative
Il est possible pour des promotrices et promoteurs de projets, n’étant pas assujettis à la Procédure québécoise d’évaluation et d’examen des impacts sur l’environnement (PEEI), d’organiser un processus de consultation publique qui s’apparente à celui du BAPE.
Où trouver l’information concernant la consultation?
Pour être à l’affut des différentes initiatives de consultation publique sur l’environnement qui ont ou auront lieu dans vos régions, voici une liste non exhaustive de sites web et de pages Facebook à consulter :
- Consultation gouvernementale
- Registre des évaluations gouvernementales
- Bureau d’audiences publiques sur l’environnement
- Conseil régional en environnement (CRE) de votre région
- Comités ZIP de votre région
- Organismes en environnement de votre région
- Ville ou municipalité
Quel(s) document(s) dois-je lire?
La documentation varie énormément en termes de volume et de contenu selon le type de consultation. Habituellement, les documents sont rendus disponibles sur la page ou le site web où la consultation est annoncée.
Il peut s’agir de documents de références, d’études d’impacts, d’évaluations environnementales générales ou, selon des thématiques spécifiques, de résumés, de compléments d’information, etc.
Assurez-vous de bien comprendre la documentation et de saisir les enjeux. Si nécessaire, recherchez des informations complémentaires. Lorsque la documentation est très volumineuse comme pour les études d’impacts ou les évaluations environnementales dans les projets soumis à l’analyse du BAPE, utilisez la table des matières pour identifier vos préoccupations.
Quels sont les échéanciers?
Les dates et les échéanciers varient selon les consultations et sont indiqués sur le site web de celles-ci. Les consultations peuvent durer de quelques semaines à quelques mois. Pour certaines d’entre elles, le processus est divisé en étapes selon l’avancement du projet avec un échéancier pour chacune d’elles.
- Par exemple, les mandats d’audiences publiques du BAPE sont d’une durée de quatre mois, incluant le dépôt du rapport d’enquête de la commission.
- Ce faisant, chacune des étapes du processus (séance publique d’information, période de questions, dépôt de mémoire, présentation de mémoire) arrive très vite pour les personnes participantes.
- De plus, les périodes pour tenir les consultations peuvent ajouter un degré de difficulté quant à votre disponibilité pour vous préparer.
- En effet, certaines commissions peuvent se dérouler pendant la période estivale ou tout de suite après celle des Fêtes.
Pour diminuer la pression entourant le respect des échéanciers, il peut être facilitant de se regrouper pour mieux se préparer.
Se référer à : Dois-je agir seule ou en groupe?
Quels sont les différents canaux/moyens pour contribuer à une consultation publique?
Selon le cas, les citoyennes et citoyens peuvent être invité.es à :
- Soumettre des commentaires à l’aide d’un formulaire en ligne ou par téléphone
- Compléter un questionnaire ou un sondage en ligne
- Poser des questions et exprimer des opinions ou des préoccupations à l’égard d’un projet ou d’une démarche
- Déposer un mémoire
- Présenter oralement un mémoire ou une opinion
- Participer à des tables de travail ou ateliers spécialisés.
Comment s’inscrire à une consultation publique?
La procédure pour l’inscription varie selon l’initiateur de la consultation. Habituellement, la démarche d’inscription accompagne l’annonce de la consultation.