Femmes
& Environnement

Participation des groupes de femmes
dans les processus de consultation publique
en environnement

Illustration par LUM design

Projet

Le projet Femmes et environnement est porté et mis en œuvre par le Réseau des Tables régionales de groupes de femmes du Québec (RTRGFQ).

Image graphique d'un cercle jaune

Il a pris naissance à la croisée des objectifs du Secrétariat à la condition féminine dans le cadre des actions structurantes de la Stratégie pour l’Égalité entre les femmes et les hommes 2021 et de ceux du Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE) qui souhaite faciliter, accroître et diversifier la participation du public.

Le projet vise à améliorer la participation des groupes de femmes dans les processus de consultation du BAPE et la prise en compte des enjeux en matière de condition féminine dans les question environnementales et sociales traitées dans les projets soumis à l’analyse du BAPE.

Du projet a émergé le souhait par le Réseau des Tables et ses collaboratrices de transférer les connaissances acquises sur les enjeux d’égalité et ceux reliés à la participation des groupes de femmes à des processus du BAPE, à d’autres processus de consultation publique liés à l’environnement. Le guide de participation des groupes de femmes dans les processus de consultation sur les questions environnementales ira dans ce sens.

Dans un souci d’inclusion, un regard spécifique sur les enjeux d’égalité et de participation pour toutes les femmes a été privilégié. De plus, les recommandations sont le fruit d’une analyse féministe intersectionnelle.

Étapes du projet

1

Recensement des enjeux d’égalité pour toutes les femmes

Rapport de recommandations des enjeux en matière d’égalité en condition féminine dans les projets soumis à l’analyse du BAPE

2
Cercle démontrant étape courante
3

Consultations sur les pratiques du BAPE

4

Rapport d’analyse et de recommandations d’ajustements des pratiques du BAPE pour favoriser la pleine participation des groupes de femmes dans les processus de consultation

5

Production d’un guide de participation des groupes de femmes à des processus de consultation publique sur l’environnement

Enjeux spécifiques d’égalité

Les enjeux d’égalité identifiés ont été regroupés sous trois (3) grandes catégories : la santé des femmes et les enjeux psychosociaux, les enjeux socioéconomiques et les enjeux de la démocratie participative. Au-delà de ce classement, il importe de mentionner que les enjeux sont interreliés, comme en matière de droits de la personne, et qu’ils ont une influence les uns sur les autres.

Voir notre liste d'enjeux en format image

Enjeux spécifiques d’égalité

Santé des femme et enjeux psychosociaux

  • Impacts genrés des changements climatiques
  • Augmentation de la charge mentale et émotionnelle
  • Conflits, division sociale et polarisation des opinions
  • Effets du navettage et de la présence temporaire ou intermittente de contingent et camps de travailleurs
  • Inégalités dans la mobilité et insécurité
  • Modification du ou des modes de vie
  • Risques pour la santé reproductive

Enjeux socio-économiques

  • Décrochage scolaire
  • Pression sur les services et entraves à l’accès à deslogements abordables
  • Disparités et inégalités de revenus

Enjeux de la démocratie participative pour le développement

  • Les angles morts de l’engagement citoyen
  • Prise de parole
Illustration d'un rapport imprimé
Illustration d'un rapport imprimé

Rapports

Rapport de recommandation des enjeux d’égalité pour toutes les femmes dans les projets soumis à l’analyse du BAPE

Le premier rapport du projet Femmes et environnement constitue un portrait-diagnostic des enjeux en matière d’égalité en condition féminine dans les projets soumis au BAPE, et plus largement, dans les questions environnementales et sociales. Il propose également un survol des biais sexistes inconscients auxquels il faut porter attention en tant que décideuses et décideurs publics et actrices et acteurs de la société civile.

Rapport#2

Description

Recommandations

Pour s’assurer que les enjeux en matière d’égalité soient pris en compte dans l’analyse des projets soumis au BAPE, des changements structurels et des interventions doivent être réalisés en amont, pendant et en aval des évaluations environnementales. Les recommandations qui suivent sont issues de la journée de réflexion du 9 décembre 2020 d’une part, et d’autre part, des discussions tenues dans le cadre des rencontres du comité d‘expertes. Dans le premier cas, les recommandations ont été proposées par les participantes dans le cadre d’un atelier après avoir exploré plus largement les enjeux d’égalité spécifiques et méta/sociétaux dans une perspective intersectionnelle. Les recommandations reposent donc sur des enjeux documentés à travers une revue littérature mais également sur l’expérience de vécu de participantes provenant de groupes de femmes, de groupes environnementaux, de groupes militants et d’organisations de la société civile.

Nous recommandons
au gouvernement du Québec de…

  • Appliquer l’analyse différenciée selon les sexes dans une perspective intersectionnelle, dans les politiques, les analyses, les mesures et les actions gouvernementales, et ce, dans tous les ministères du gouvernement;
  • Transformer les processus décisionnels liés aux orientations de développement afin d’inclure des populations qui en sont actuellement tenues à l’écart;
  • Appliquer les recommandations de l’Enquête nationale sur les femmes et filles autochtones disparues et assassinées;
  • Adhérer à la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.

Nous recommandons
au MELCC de…

  • Rendre obligatoire l’application d’une ADS+ dans toutes les études d’impact et modifier les grilles d’analyse afin de prioriser les enjeux d’égalité pour toutes les femmes;
  • Développer et rendre disponible une boîte à outils complète qui tiendra compte des enjeux d’égalité et de genre à toutes les étapes d’une évaluation environnementale;
  • Appliquer des pratiques pour une rédaction non sexiste afin de s’adresser à toutes et à tous dans un langage inclusif et égalitaire.
  • Refuser les études d’impact incomplètes qui omettent d’analyser les enjeux psychosociaux.
  • Intégrer la dimension du genre dans l’ensemble du processus, soit dès les premières étapes du processus consultatif ainsi qu’à tous les niveaux de l’analyse des impacts;
  • Rendre obligatoire, à l’étape des consultations, la collecte des préoccupations et des points de vue des personnes, des groupes et des communautés concernés par le projet au moyen de méthodes valides, ceci en recherchant la représentativité des échantillons, incluant le genre et d’autres facteurs sociaux;
  • Prévoir des façons traditionnelles de se rassembler pour les consultations, durant lesquelles les femmes prennent la parole, et les aînées et aînés s’expriment à la fin; s’assurer du caractère inclusif de ces consultations pour que toutes et tous puissent être entendus;

Nous recommandons
au BAPE de…

  • Inclure une formation pour le personnel et les commissaires afin de s’approprier les enjeux d’égalité pour toutes les femmes et identifier les biais sexistes inconscients;
  • Apporter des changements dans le processus de nomination des commissaires pour atteindre une composition plus diversifiée et représentative de la population;
  • Questionner systématiquement les initiatrices et initiateurs de projet ainsi que les expert.es sur les enjeux d’égalité pour toutes les femmes;
  • Inclure dans son plan d’action de développement durable, une reconnaissance des diverses compétences citoyennes : une telle orientation permettrait de reconnaître explicitement la contribution passée et future des composantes de la société civile au Québec à l’atteinte des objectifs;
  • Prévoir des modalités, lors de la première partie des audiences publiques, permettant de traiter certains enjeux en profondeur, tels que les enjeux d’égalité pour toutes les femmes;

Description de la deuxième recommandation

Premier bouton

  • Item de la liste #1
  • Item de la liste #2

Deuxième bouton

  • Item de la liste #1
  • Item de la liste #2

Troisième bouton

  • Item de la liste #1
  • Item de la liste #2

Contact

Femmes et environnement est un projet du Réseau des Tables régionales de groupes de femmes du Québec, un regroupement provincial composé des 17 Tables régionales de groupes de femmes au Québec. Il s’agit d’un regroupement féministe de défense collective des droits qui travaille sur les questions mettant en jeu les intérêts et les droits des femmes en tenant compte de l’intersection des divers systèmes d’oppression.

Le Réseau des Tables a pu compter sur le soutien précieux d’un comité d’expertes composé de :

Pour contribuer aux travaux du comité ou pour en savoir plus, contactez Martine Boivin, Coordonnatrice responsable de projet au Réseau des Tables, 418 720-3038.

Pour être tenu.es informé.es des travaux du projet Femmes et environnement, abonnez-vous à l’infolettre :

Ressources

Trousse d’outil pour une participation égalitaire et inclusive pour toutes les femmes : pratiques prometteuses

Impacts du navettage sur les travailleurs et travailleuses, leur famille et les communautés de la Jamésie

La mobilité des femmes et les enjeux environnementaux.

L’intégration du genre dans la lutte aux changements climatiques au Québec

Fiches thématiques sur les différents aspects de la dimension de genre dans la lutte et l’adaptation aux changements climatiques.

Sécurité et sentiment de sécurité des femmes dans les transports en commun et l’espace public

Cohabiter avec le navettage aéroporté - expériences de femmes et de communautés de la Côte-Nord

Rapport 2019 portant sur les changements climatiques