Femmes
& Environnement

Participation des groupes de femmes
dans les processus de consultation publique
en environnement

Illustration par LUM design

Projet

Le projet Femmes et environnement est porté et mis en œuvre par le Réseau des Tables régionales de groupes de femmes du Québec (RTRGFQ).

Il a pris naissance à la croisée des objectifs du Secrétariat à la condition féminine dans le cadre des actions structurantes de la Stratégie pour l’Égalité entre les femmes et les hommes 2021 et de ceux du Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE) qui souhaite faciliter, accroître et diversifier la participation du public.

Le projet vise à améliorer la participation des groupes de femmes dans les processus de consultation du BAPE et la prise en compte des enjeux en matière de condition féminine dans les question environnementales et sociales traitées dans les projets soumis à l’analyse du BAPE.

Du projet a émergé le souhait par le Réseau des Tables et ses collaboratrices de transférer les connaissances acquises sur les enjeux d’égalité et ceux reliés à la participation des groupes de femmes à des processus du BAPE, à d’autres processus de consultation publique liés à l’environnement. Le guide de participation des groupes de femmes dans les processus de consultation sur les questions environnementales ira dans ce sens.

Étapes du projet

Dans un souci d’inclusion, un regard spécifique sur les enjeux d’égalité et de participation pour toutes les femmes a été privilégié. De plus, les recommandations sont le fruit d’une analyse féministe intersectionnelle.

etapes-projet-femmes-environnement Consultations sur les pratiques du BAPE Production d’un guide de participation des groupes de femmes à des processus de consultation publique sur l’environnement Rapport d’analyse et de recommandations d’ajustements des pratiques du BAPE pour favoriser la pleine participation des groupes de femmes dans les processus de consultation Recensement des enjeux d’égalité pour toutes les femmes Rapport de recommandations des enjeux en matière d’égalité en condition féminine dans les projets soumis à l’analyse du BAPE

Étapes du projet

1

Recensement des enjeux d’égalité pour toutes les femmes

Rapport de recommandations des enjeux en matière d’égalité en condition féminine dans les projets soumis à l’analyse du BAPE

2

3

Consultations sur les pratiques du BAPE

Rapport d’analyse et de recommandations d’ajustements des pratiques du BAPE pour favoriser la pleine participation des groupes de femmes dans les processus de consultation

4

5

Production d’un guide de participation des groupes de femmes à des processus de consultation publique sur l’environnement

Enjeux spécifiques d’égalité

Les enjeux d’égalité identifiés ont été regroupés sous trois (3) grandes catégories : la santé des femmes et les enjeux psychosociaux, les enjeux socioéconomiques et les enjeux de la démocratie participative. Au-delà de ce classement, il importe de mentionner que les enjeux sont interreliés, comme en matière de droits de la personne, et qu’ils ont une influence les uns sur les autres.

Enjeux spécifiques d’égalité

Santé des femme et enjeux psychosociaux

  • Impacts genrés des changements climatiques
  • Augmentation de la charge mentale et émotionnelle
  • Conflits, division sociale et polarisation des opinions
  • Effets du navettage et de la présence temporaire ou intermittente de contingent et camps de travailleurs
  • Inégalités dans la mobilité et insécurité
  • Modification du ou des modes de vie
  • Risques pour la santé reproductive

Enjeux socio-économiques

  • Décrochage scolaire
  • Pression sur les services et entraves à l’accès à deslogements abordables
  • Disparités et inégalités de revenus

Enjeux de la démocratie participative pour le développement

  • Les angles morts de l’engagement citoyen
  • Prise de parole

Rapports

Rapport de recommandation des enjeux d’égalité pour toutes les femmes dans les projets soumis à l’analyse du BAPE

Le premier rapport du projet Femmes et environnement constitue un portrait-diagnostic des enjeux en matière d’égalité en condition féminine dans les projets soumis au BAPE, et plus largement, dans les questions environnementales et sociales. Il propose également un survol des biais sexistes inconscients auxquels il faut porter attention en tant que décideuses et décideurs publics et actrices et acteurs de la société civile.

Télécharger le rapport

Rapport d’analyse des pratiques et de recommandations au Bureau d’audiences publiques sur l’environnement concernant des ajustements favorisant la pleine participation des femmes.

Le présent rapport s’inscrit dans la 2e phase du projet Femmes et environnement. Il s’agit d’une démarche, d’un portrait et de recommandations ancrés dans le savoir expérientiel des femmes.

Le rapport consiste à :

  • Dresser un portrait des enjeux potentiels à la participation et à la prise de parole des femmes dans les processus de consultation publique du BAPE
  • Recueillir l’information qualitative auprès de femmes ayant ou non participé à une ou des audiences publiques
  • Faire des observations à partir de séances de trois commissions du BAPE
  • Proposer des ajustements de pratiques
Télécharger le rapport

Recommandations

Pour s’assurer que les enjeux en matière d’égalité soient pris en compte dans l’analyse des projets soumis au BAPE, des changements structurels et des interventions doivent être réalisés en amont, pendant et en aval des évaluations environnementales. Les recommandations qui suivent sont issues de la journée de réflexion du 9 décembre 2020 d’une part, et d’autre part, des discussions tenues dans le cadre des rencontres du comité d‘expertes. Dans le premier cas, les recommandations ont été proposées par les participantes dans le cadre d’un atelier après avoir exploré plus largement les enjeux d’égalité spécifiques et méta/sociétaux dans une perspective intersectionnelle. Les recommandations reposent donc sur des enjeux documentés à travers une revue littérature mais également sur l’expérience de vécu de participantes provenant de groupes de femmes, de groupes environnementaux, de groupes militants et d’organisations de la société civile.

  • Appliquer l’analyse différenciée selon les sexes dans une perspective intersectionnelle, dans les politiques, les analyses, les mesures et les actions gouvernementales, et ce, dans tous les ministères du gouvernement;
  • Transformer les processus décisionnels liés aux orientations de développement afin d’inclure des populations qui en sont actuellement tenues à l’écart;
  • Appliquer les recommandations de l’Enquête nationale sur les femmes et filles autochtones disparues et assassinées;
  • Adhérer à la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.

  • Rendre obligatoire l’application d’une ADS+ dans toutes les études d’impact et modifier les grilles d’analyse afin de prioriser les enjeux d’égalité pour toutes les femmes;
  • Développer et rendre disponible une boîte à outils complète qui tiendra compte des enjeux d’égalité et de genre à toutes les étapes d’une évaluation environnementale;
  • Appliquer des pratiques pour une rédaction non sexiste afin de s’adresser à toutes et à tous dans un langage inclusif et égalitaire.
  • Refuser les études d’impact incomplètes qui omettent d’analyser les enjeux psychosociaux.
  • Intégrer la dimension du genre dans l’ensemble du processus, soit dès les premières étapes du processus consultatif ainsi qu’à tous les niveaux de l’analyse des impacts;
  • Rendre obligatoire, à l’étape des consultations, la collecte des préoccupations et des points de vue des personnes, des groupes et des communautés concernés par le projet au moyen de méthodes valides, ceci en recherchant la représentativité des échantillons, incluant le genre et d’autres facteurs sociaux;
  • Prévoir des façons traditionnelles de se rassembler pour les consultations, durant lesquelles les femmes prennent la parole, et les aînées et aînés s’expriment à la fin; s’assurer du caractère inclusif de ces consultations pour que toutes et tous puissent être entendus;

  • Inclure une formation pour le personnel et les commissaires afin de s’approprier les enjeux d’égalité pour toutes les femmes et identifier les biais sexistes inconscients;
  • Apporter des changements dans le processus de nomination des commissaires pour atteindre une composition plus diversifiée et représentative de la population;
  • Questionner systématiquement les initiatrices et initiateurs de projet ainsi que les expert.es sur les enjeux d’égalité pour toutes les femmes;
  • Inclure dans son plan d’action de développement durable, une reconnaissance des diverses compétences citoyennes : une telle orientation permettrait de reconnaître explicitement la contribution passée et future des composantes de la société civile au Québec à l’atteinte des objectifs;
  • Prévoir des modalités, lors de la première partie des audiences publiques, permettant de traiter certains enjeux en profondeur, tels que les enjeux d’égalité pour toutes les femmes;

Les propositions d’ajustement de pratiques qui suivent sont issues des groupes de discussion et des entrevues individuelles d’une part et, d’autre part, des réflexions tenues dans le cadre des rencontres du comité d‘expertes. Elles reposent donc principalement sur l’expérience de vécu des participantes et du comité d’expertes, de la série d’observations effectuées dans le cadre de ce rapport et des travaux réalisés dans la première phase du projet Femmes et environnement. Elles visent à encourager la mise en place de mesure spécifiques qui favoriseront la participation de toutes les femmes dans les processus de consultation du BAPE.

  • Rendre accessible l’information sur la tenue de consultations aux femmes à la croisée des oppressions à travers les ressources communautaires fréquentées par celles-ci.
  • Offrir un remboursement de titres de transport pour les déplacements où a lieu la consultation.
  • Déplacer les consultations dans les milieux communautaires ou autres lieux pertinents pour aller récolter une diversité de perspectives.
  • Tenir des consultations particulières dans les communautés autochtones, en incluant les femmes autochtones puisqu’il est question de leurs droits.
  • Mettre en place un mécanisme de compensation financière pour les personnes participantes à des audiences publiques du BAPE, pour bénéficier de l’expertise de différents groupes notamment celle des groupes de femmes.
  • Offrir un service de halte-garderie pendant les audiences publiques, dans une salle adjacente au lieu de consultation.
  • S’assurer de l’accessibilité du lieu de consultation par transport en commun et pour les personnes en situation de handicap.

  • Afin de mieux faire connaître le BAPE, offrir des séances publiques d’informations auprès de groupes peu présents dans les consultations, dont les groupes de femmes, les femmes des Premières Nations et les groupes communautaires. Ces séances pourraient porter sur le rôle du BAPE, les procédures et les différentes options qui se présentent aux citoyennes qui souhaitent intervenir dans les processus de consultation du BAPE.
  • S’assurer que toute la documentation officielle et les diverses publications respectent les règles d’accessibilité universelle.
  • Offrir des séances d’appropriation des enjeux et de réparation aux audiences dans le milieu communautaire pour les initier au processus et au vocabulaire technique.
  • Résumer systématiquement les documents officiels déposés dans le cadre d’un mandat du BAPE et créer des outils de vulgarisation pour faciliter la compréhension des termes techniques.
  • Informer la population qu’il est possible de s’exprimer dans une langue autre que le français pendant les audiences publiques et que la commission peut prévoir un recours à la traduction simultanée ou à la traduction consécutive.

  • Réserver des audiences qui seront affectées/réservées spécifiquement à l’analyse des impacts sociaux, souvent négligés dans les études d’impacts, et aux enjeux d’égalité pour toutes les femmes. Prévoir des étapes d’intégration des résultats de ces audiences ciblées.
  • Former les commissaires et le personnel du BAPE sur l’ADS+ et les enjeux d’égalité pour toutes les femmes.

  • Prévoir des modalités pour faciliter l’accès et l’inscription au registre à chacune des séances et permettre la poursuite de la liste des personnes inscrites d’une audience à l’autre.
  • Autoriser un préambule lorsqu’il est indispensable à la compréhension de la question posée.
  • Autoriser au minimum une question et une sous-question pour les personnes participantes.
  • Reformuler les questions des participantes et vulgariser les réponses de l’équipe de l’initiateur ou des personnes-ressources lorsque nécessaire.
  • Favoriser une alternance des tours de paroles sensible aux identités de genre.
  • Organiser des rencontres culturellement sécurisantes pour les groupes et créer des espaces non mixtes pour la discussion.
  • Faire parvenir un formulaire à toutes les personnes qui ont pris la parole pendant les audiences publiques pour évaluer leur expérience et accueillir leurs suggestions d’amélioration de pratiques, notamment pour la prise de parole des femmes. Cette pratique exige que l’identité de genre des répondantes et répondants soit collectée.

  • Mettre des mécanismes en place pour tendre vers la parité dans toutes les instances présentes lors d’audiences publiques (commissaires, équipe de l’initiateur, personnesressources).
  • Élargir et diversifier les réseaux de recrutement des membres additionnels du BAPE.
  • Compiler des données genrées et qui reflètent les différentes réalités vécues par les femmes, notamment pour avoir leur taux de représentation dans les différentes instances.

Contact

Femmes et environnement est un projet du Réseau des Tables régionales de groupes de femmes du Québec, un regroupement provincial composé des 17 Tables régionales de groupes de femmes au Québec. Il s’agit d’un regroupement féministe de défense collective des droits qui travaille sur les questions mettant en jeu les intérêts et les droits des femmes en tenant compte de l’intersection des divers systèmes d’oppression.

Le Réseau des Tables a pu compter sur le soutien précieux d’un comité d’expertes composé de :

Pour contribuer aux travaux du comité ou pour en savoir plus, contactez Martine Boivin, Coordonnatrice responsable de projet au Réseau des Tables, 418 720-3038.

Ressources

Trousse d’outil pour une participation égalitaire et inclusive pour toutes les femmes : pratiques prometteuses

Impacts du navettage sur les travailleurs et travailleuses, leur famille et les communautés de la Jamésie

La mobilité des femmes et les enjeux environnementaux

L’intégration du genre dans la lutte aux changements climatiques au Québec

Fiches thématiques sur les différents aspects de la dimension de genre dans la lutte et l’adaptation aux changements climatiques

Sécurité et sentiment de sécurité des femmes dans les transports en commun et l’espace public

Cohabiter avec le navettage aéroporté – expériences de femmes et de communautés de la Côte-Nord

Rapport 2019 portant sur les changements climatiques

Femmes et mobilité – Enjeux

Pour une mobilité active inclusive, égalitaire et sécuritaire

Réduction de la dépendance aux énergies fossiles à Montréal : Mémoire soumis à l’Office de consultation publique de Montréal